Conditions générales d'utilisation d'AIR-Core

Version 2026-11. En vigueur depuis le [DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR]. Remplace les « Terms of Service » du 29-10-2019.

L'essentiel

• AIR-Core est une plateforme cloud pour analyser des données et créer des modèles d'apprentissage automatique sans programmer. Elle est fournie par l'AIR Institute depuis l'Union européenne (AWS, Francfort).
• Vos données vous appartiennent. Nous ne les traitons que pour vous fournir le service, en tant que sous-traitant, et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'IA.
• Vous pouvez exporter vos données et partir quand vous le souhaitez, sans frais.
• Si vous êtes consommateur, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter et de toutes les garanties légales, que les présentes conditions ne limitent pas.
• Les fonctions d'IA générative peuvent se tromper : vérifiez leurs résultats. Avec la formule Free, vous ne pouvez les utiliser qu'avec votre propre clé d'API.
• Nous modifions les prix ou les conditions avec un préavis de 30 jours et vous pouvez toujours résilier avant.
• Les comptes gratuits inutilisés pendant 12 mois sont désactivés après deux avis.

Ce résumé ne remplace pas le texte intégral.

1. Qui sommes-nous

1.1. Le service AIR-Core (https://app.air-core.io, l'API et le serveur MCP) est fourni par :

• INSTITUTO INTERNACIONAL DE INVESTIGACIÓN EN INTELIGENCIA ARTIFICIAL Y CIENCIAS DE LA COMPUTACIÓN (« AIR Institute », « nous »).
• NIF G37571627.
• Siège : Av. Santiago Madrigal, 39, 37003 Salamanque (Espagne).
• Immatriculation : inscrit le 01/08/2018 sous le numéro de protocole 2609 (selon la politique de protection des données d'air-institute.com). [EN ATTENTE : nom du registre et numéro d'inscription].
• Contact : info@air-institute.com (ouvre votre messagerie) (questions juridiques), info@air-institute.com (ouvre votre messagerie) (assistance), téléphone +34 983 642 099.

1.2. Les informations complètes figurent dans les Mentions légales (https://air-core.io/aviso-legal).

2. Objet, champ d'application et définitions

2.1. Les présentes Conditions régissent l'accès à AIR-Core et son utilisation, y compris l'interface web, l'API, le serveur MCP, les connecteurs et les fonctions d'IA. Font partie du contrat :

• l'Accord de sous-traitance des données (DPA), annexé aux présentes Conditions ;
• la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, à titre informatif ;
• la page des tarifs en vigueur lors de la souscription ;
• le cas échéant, un contrat particulier ou un bon de commande signé, qui prévaut pour ce qu'il régit expressément.

2.2. Définitions :

• Client : la personne physique ou morale titulaire de l'Organisation qui souscrit à AIR-Core.
• Consommateur : Client personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (TRLGDCU, art. 3). Les règles marquées « Consommateurs » ne s'appliquent qu'à eux.
• Client Professionnel : tout Client qui n'est pas Consommateur. Les règles marquées « Professionnels » ne s'appliquent qu'à eux.
• Utilisateur : chaque personne disposant d'identifiants d'accès à une Organisation. Il peut s'agir du Client lui-même ou d'une personne que le Client a invitée.
• Organisation : l'espace de compte, avec ses espaces de travail, ses membres, sa formule et sa facturation.
• Données du Client : tout ce que le Client ou ses Utilisateurs téléversent, connectent ou génèrent dans AIR-Core : sources, jeux de données, modèles, prédictions, visualisations, tableaux de bord, alertes, conversations avec l'assistant et Résultats.
• Résultats : ce qu'AIR-Core produit à partir des Données du Client : modèles, prédictions, explications et contenus générés par l'IA.
• Fonctions d'IA : l'assistant conversationnel, les fonctions « Faites-le avec l'IA », la génération de textes ou de configurations au moyen de modèles de langage et l'explicabilité des modèles.
• IA d'AIR-Core : Fonctions d'IA exécutées avec des modèles que l'AIR Institute souscrit et paie (Amazon Bedrock, région UE) et qui sont facturées en Crédits d'IA.
• BYOK (« apportez votre propre clé ») : utilisation des Fonctions d'IA avec une clé d'API du Client auprès d'un Fournisseur d'IA tiers de son choix.
• Fournisseur d'IA tiers : OpenAI, Anthropic, Groq, Google (Gemini) ou tout point d'accès compatible avec l'API d'OpenAI que le Client configure.
• Application MCP externe : une application d'IA tierce (par exemple Claude ou ChatGPT) que l'Utilisateur autorise via OAuth à agir sur son compte par l'intermédiaire du serveur MCP d'AIR-Core.
• Crédits d'IA : unités prépayées pour consommer l'IA d'AIR-Core.
• Offre : la formule souscrite (Free, Starter, Professional, Business ou Enterprise) avec ses limites et son prix.

3. Capacité, souscription et acceptation

3.1. Pour utiliser AIR-Core, il faut avoir plus de 18 ans et la capacité de contracter. Toute personne qui s'inscrit au nom d'une entreprise ou d'une entité déclare avoir le pouvoir de l'engager. Dans ce cas, le Client est l'entité.

3.2. Processus de souscription (LSSI-CE, art. 27) :

1. Inscription par e-mail ou avec Google ou GitHub.
2. Lecture et acceptation expresse des présentes Conditions (case non cochée) et accès à la Politique de confidentialité.
3. Pour les formules payantes, choix de la formule et de la périodicité. Avant le paiement, le prix total, les taxes et la durée sont affichés.
4. Paiement via Stripe avec le bouton « Payer » ou « S'abonner avec obligation de paiement ».
5. Confirmation par e-mail dans un délai maximal de 24 heures, avec les présentes Conditions en PDF et la facture.

Avant de confirmer, les erreurs de saisie peuvent être corrigées en revenant à l'étape précédente. Le contrat est conclu en espagnol ou en anglais, au choix du Client. L'AIR Institute archive le document électronique du contrat et le Client peut en demander une copie à info@air-institute.com (ouvre votre messagerie).

3.3. L'acceptation est enregistrée avec la version des Conditions, la date et l'heure, l'utilisateur et les données techniques de la session.

4. Compte, accès et sécurité

4.1. Le Client et ses Utilisateurs doivent fournir des données exactes et les tenir à jour, garder secrets leurs identifiants et tokens d'API, et nous prévenir sans délai à info@air-institute.com (ouvre votre messagerie) s'ils soupçonnent un accès non autorisé. Nous recommandons d'activer la vérification en deux étapes.

4.2. En cas de connexion avec Google ou GitHub, ce fournisseur authentifie l'Utilisateur selon ses propres conditions. AIR-Core ne reçoit que les données indiquées dans la Politique de confidentialité.

4.3. Les administrateurs de l'Organisation décident qui a accès et avec quelles autorisations, et répondent de l'utilisation qu'en font leurs Utilisateurs. À chaque modification importante du compte, nous envoyons un e-mail à l'Utilisateur concerné.

4.4. Les tokens d'API et les autorisations OAuth (y compris celles du serveur MCP) agissent avec les autorisations de l'Utilisateur qui les a émis. Ils peuvent être révoqués à tout moment depuis « Compte → Applications et tokens ».

5. Le service et son évolution

5.1. Selon la Formule, AIR-Core permet de :

• importer et connecter des sources de données ;
• les transformer et les visualiser ;
• entraîner et appliquer des modèles d'apprentissage automatique et les expliquer ;
• créer des tableaux de bord et des alertes par e-mail ou webhook ;
• utiliser les Fonctions d'IA et accéder via l'API et MCP.

Les fonctions et les limites de chaque Formule figurent sur la page des tarifs et dans « Organisation → Quota ».

5.2. Nous pouvons modifier le service et ajouter, remplacer ou retirer des fonctions pour des motifs justifiés :

• sécurité ;
• évolutions légales ;
• modification ou arrêt d'un fournisseur (par exemple d'un modèle d'IA) ;
• obsolescence technique ;
• amélioration du produit.

Les améliorations et les changements neutres s'appliquent sans autre formalité. Si un changement porte un préjudice important au Client (par exemple, le retrait d'une fonction principale de sa Formule), nous l'en informerons au moins 30 jours à l'avance. Le Client pourra alors résilier le contrat sans frais et recevoir la part proportionnelle des sommes payées pour les périodes non utilisées et des Crédits d'IA non consommés. Pour les Consommateurs, cela inclut les dispositions de l'art. 126 bis TRLGDCU. Si le changement est nécessaire pour un motif urgent de sécurité ou légal, nous préviendrons dès que possible.

5.3. Les modèles d'IA précis que nous proposons peuvent être remplacés par d'autres aux performances équivalentes ou supérieures, parce que leurs fabricants les retirent ou les mettent à jour. Ces changements ne sont pas considérés comme préjudiciables, sauf s'ils réduisent substantiellement la fonction souscrite.

6. Prix, paiement, renouvellement et facturation

6.1. Prix. Les prix de chaque Formule, des utilisateurs supplémentaires et des Crédits d'IA figurent en euros sur la page des tarifs.

• Consommateurs : le prix affiché est le prix final TVA et toute autre taxe applicable comprises.
• Professionnels : le prix est affiché hors TVA. Si le Client indique un numéro de TVA intracommunautaire valide d'un autre État membre, l'autoliquidation s'applique.

6.2. Paiement. Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). L'AIR Institute ne stocke ni ne voit le numéro complet de la carte ni le CVC.

6.3. Renouvellement. Les abonnements mensuels ou annuels sont renouvelés automatiquement pour des périodes identiques, au prix en vigueur selon la clause 7, sauf résiliation avant la fin de la période en cours depuis « Organisation → Facturation ». La résiliation est aussi simple que la souscription et prend effet à la fin de la période payée. Pour les formules annuelles, nous prévenons par e-mail au moins 15 jours avant le renouvellement.

6.4. Authentification forte. Votre banque peut vous demander une authentification forte (par exemple 3-D Secure) lors de la souscription. Les renouvellements et les frais de consommation sont des prélèvements initiés par le commerçant en vertu du mandat que vous donnez lors de la souscription.

6.5. Changements de Formule.

• Un passage à une Formule supérieure s'applique immédiatement et la différence proportionnelle de la période en cours est facturée.
• Un passage à une Formule inférieure prend effet au début de la période suivante. Si les limites de la nouvelle Formule sont dépassées, le Client doit réduire son utilisation ou exporter les données excédentaires avant cette date. À défaut, les ressources excédentaires passent en lecture seule, sans être supprimées, pendant 90 jours.

6.6. Défaut de paiement. Si un prélèvement échoue, nous prévenons par e-mail et réessayons pendant 14 jours. S'il reste impayé, l'Organisation passe à la Formule Free (ou est suspendue si ses données dépassent les limites de la formule Free), sans suppression de données pendant 90 jours. Pendant ce délai, le Client peut régulariser ou exporter.

6.7. Factures. Elles sont émises au format électronique et envoyées à l'e-mail de facturation. Elles peuvent aussi être téléchargées depuis le compte. Les données fiscales ne sont utilisées que pour facturer et respecter les obligations légales.

6.8. Contestations de prélèvements.

• Professionnels : doivent signaler toute erreur de facturation dans les 90 jours suivant le prélèvement.
• Consommateurs : peuvent réclamer dans les délais légaux.

7. Modifications de prix

7.1. Les prix des Formules et des Crédits d'IA, ainsi que le barème de consommation de crédits par modèle, ne peuvent être modifiés que pour des motifs objectifs:

• (a) variation des coûts d'infrastructure cloud ;
• (b) variation des prix des fournisseurs de modèles d'IA ;
• (c) variation des coûts de traitement des paiements ;
• (d) création ou modification d'impôts, de taxes ou de charges légales ;
• (e) changements importants du service qui en étendent les fonctions.

Les baisses de prix s'appliquent immédiatement et sans préavis.

7.2. Les hausses sont communiquées par e-mail et dans l'application au moins 30 jours calendaires à l'avance. L'avis indique le nouveau prix, le motif et la date d'application.

7.3. Elles n'affectent pas les périodes déjà payées. Elles s'appliquent à partir du premier renouvellement suivant la date d'application. Pour les formules annuelles, à partir du renouvellement annuel suivant.

7.4. Si le Client n'est pas d'accord, il peut résilier le renouvellement avant la date d'application sans pénalité et continue à bénéficier du service jusqu'à la fin de la période payée au prix antérieur.

7.5. Si le barème de consommation des crédits change, les Crédits d'IA déjà achetés conservent leur valeur en euros. Si le changement réduit le rendement des crédits de recharge non consommés et que le Client ne l'accepte pas, il peut demander, dans les 30 jours suivant l'avis, le remboursement de ces crédits non consommés.

8. Crédits d'IA

8.1. L'IA d'AIR-Core est facturée en Crédits d'IA. La page des tarifs et l'écran « Consommation d'IA » indiquent :

• l'équivalence des crédits en euros : 1 crédit = 1 € ;
• la consommation par modèle et par opération ;
• le solde disponible.

Avant une opération à forte consommation, une estimation est affichée. Le Client peut fixer des plafonds de dépenses.

8.2. Crédits inclus dans la Formule : ils sont renouvelés au début de chaque période mensuelle de facturation (y compris pour les formules annuelles) et expirent à la fin de ce mois sans cumul.

8.3. Crédits de recharge (achetés séparément) : expirent 12 mois après leur achat. Nous prévenons par e-mail 30 jours avant l'expiration de crédits de recharge.

8.4. Ordre de consommation : d'abord les crédits inclus, puis les crédits de recharge, en commençant par les plus anciens.

8.5. Absence de remboursement. Les Crédits d'IA ne sont ni remboursés ni échangés contre de l'argent, sauf dans les cas suivants:

• (a) Consommateurs : droit de rétractation (clause 19). En cas de rétractation, les crédits non consommés sont remboursés.
• (b) Défaut de conformité du service.
• (c) Résiliation du contrat par l'AIR Institute sans motif imputable au Client, ou arrêt de l'IA d'AIR-Core.
• (d) Résiliation par le Client parce qu'il n'accepte pas une modification des Conditions (clause 24) ou des prix (clause 7).
• (e) Tout autre cas où la loi l'exige.

Dans les cas (c) et (d), les crédits de recharge non consommés et non expirés sont remboursés.

8.6. Si une opération échoue pour une cause imputable à AIR-Core, les crédits qu'elle a consommés sont restitués.

8.7. Les crédits sont attribués à l'Organisation. Ils ne sont pas transférables à d'autres organisations ni à des tiers.

8.8. Les Crédits d'IA donnent uniquement droit à l'utilisation des services d'AIR-Core. Ils ne constituent ni de la monnaie électronique ni un moyen de paiement.

9. Fonctions d'IA

9.1. Ce qu'elles sont. AIR-Core intègre des modèles de langage pour :

• converser avec un assistant qui consulte votre compte et propose des actions ;
• générer des configurations, des transformations, des alertes et des textes à partir d'instructions en langage naturel (« Faites-le avec l'IA ») ;
• expliquer des modèles et des prédictions.

L'explicabilité (valeurs SHAP) est un calcul statistique approximatif et n'utilise pas d'IA générative.

9.2. IA d'AIR-Core (Amazon Bedrock, UE). Lorsque vous utilisez l'IA d'AIR-Core :

• les requêtes sont traitées par des modèles d'Anthropic (famille Claude) servis par Amazon Web Services via Amazon Bedrock avec un profil d'inférence de l'Union européenne, de sorte que les données sont traitées dans des régions AWS de l'UE ;
• AWS ne stocke pas les requêtes et ne les utilise pas pour entraîner des modèles, et le fabricant du modèle n'y a pas accès ;
• AIR Institute n'utilise pas les Données du Client pour entraîner ou améliorer des modèles d'IA.

Pour répondre, le modèle reçoit l'instruction de l'Utilisateur et le contexte nécessaire : schémas, noms de colonnes, statistiques et, si besoin, des échantillons limités de lignes.

9.3. Formule Free. La Formule Free n'inclut pas l'IA d'AIR-Core. Avec la Formule Free, les fonctions d'IA générative ne peuvent être utilisées qu'en BYOK. Toutes les autres fonctions de la Formule Free restent disponibles.

9.4. BYOK (clé propre). Si le Client configure une clé d'un Fournisseur d'IA tiers :

• (a) AIR-Core envoie à ce fournisseur, sur instruction du Client, l'instruction et le contexte nécessaires à chaque requête. Ces données sont traitées conformément au contrat, aux conditions et à la politique de confidentialité que le Client a conclus avec ce fournisseur, qui est choisi par le Client et n'est pas un sous-traitant ultérieur de l'AIR Institute.
• (b) Le Client doit s'assurer qu'il peut envoyer ces données à ce fournisseur : base juridique, accord de sous-traitance avec le fournisseur et, s'il est hors de l'EEE, garanties pour le transfert international.
• (c) Le fournisseur facture directement le Client. L'AIR Institute ne répond pas de la disponibilité, du coût, de la sécurité ni des résultats du fournisseur.
• (d) La clé est stockée chiffrée et n'est utilisée que pour les requêtes du Client. Le Client peut la supprimer à tout moment et doit la révoquer auprès du fournisseur s'il soupçonne qu'elle a été compromise.
• (e) Le Client doit respecter les politiques d'utilisation du fournisseur.

9.5. Applications MCP externes. Si un Utilisateur autorise une application externe via OAuth :

• cette application peut lire, ou lire et modifier selon l'autorisation accordée, ce que l'Utilisateur peut voir et faire dans l'Organisation choisie ;
• les données obtenues par l'application sont transmises à son fournisseur et régies par le contrat de l'Utilisateur avec celui-ci ;
• les actions effectuées par l'application sont attribuées à l'Utilisateur qui l'a autorisée.

Le serveur MCP ne propose aucun outil de suppression et journalise chaque appel. L'autorisation peut être révoquée à tout moment.

9.6. Transparence.

• AIR-Core indique toujours que vous interagissez avec un système d'IA et quel modèle répond.
• Il signale comme « Généré par IA » les contenus qu'il génère.
• Il inclut l'indicateur ai_generated et le modèle dans les réponses de l'API, les webhooks et les exports contenant du contenu généré.

Si le Client publie ces contenus pour informer le public sur des questions d'intérêt public, il lui appartient de respecter l'obligation de l'indiquer (règlement (UE) 2024/1689, art. 50.4), sauf en cas de relecture humaine et de responsabilité éditoriale.

9.7. Contrôle humain et limites. Les Résultats de l'IA peuvent être incomplets, inexacts ou inadaptés. Avant de les utiliser ou de les appliquer, l'Utilisateur doit les vérifier. Les actions proposées par l'assistant qui modifient le compte ne sont exécutées qu'après confirmation expresse de l'Utilisateur. Les Résultats ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, médical, financier ou autre).

9.8. Utilisations interdites et haut risque. Il est interdit d'utiliser AIR-Core pour :

• les pratiques interdites par l'art. 5 du règlement (UE) 2024/1689 (manipulation subliminale ou exploitation des vulnérabilités, notation sociale, prédiction d'infractions fondée uniquement sur le profilage, bases de données de reconnaissance faciale par moissonnage non ciblé, reconnaissance des émotions sur le lieu de travail ou dans l'éducation, catégorisation biométrique de données sensibles, identification biométrique à distance en temps réel à des fins répressives, entre autres) ;
• prendre des décisions produisant des effets juridiques ou significatifs sur des personnes sans intervention humaine, sauf si le Client respecte l'art. 22 RGPD.

Si le Client utilise des modèles créés dans AIR-Core comme système d'IA à haut risque (annexe III du règlement), par exemple dans l'emploi, le crédit, l'éducation, l'accès aux services essentiels ou les infrastructures critiques :

• le Client en est le fournisseur ou le déployeur et assume les obligations du règlement ;
• AIR-Core est proposé comme outil à usage général et n'est ni conçu ni évalué à cette fin ;
• la fiche automatique de chaque modèle indique ses limites et les utilisations hors champ.

9.9. Maîtrise de l'IA. L'AIR Institute forme son personnel à l'IA et met à la disposition des Clients une documentation sur le fonctionnement et les limites des Fonctions d'IA. Chaque Client est responsable de la formation de ses propres Utilisateurs lorsqu'il agit en tant que déployeur.

10. Données du Client et protection des données

10.1. Titularité. Le Client conserve tous les droits sur les Données du Client et les Résultats. L'AIR Institute ne reçoit que la licence nécessaire pour les héberger, les traiter et les afficher afin de fournir le service, conformément aux instructions du Client.

10.2. Rôles.

• Pour les données personnelles contenues dans les Données du Client, le Client est responsable du traitement et l'AIR Institute est sous-traitant. Le traitement est régi par notre Accord de sous-traitance des données, accepté en même temps que les présentes Conditions.
• Pour les données du compte, d'utilisation et de facturation, l'AIR Institute est responsable du traitement conformément à la Politique de confidentialité.

10.3. Garanties du Client. Le Client garantit qu'il a le droit d'utiliser les données qu'il téléverse ou connecte et que leur traitement dans AIR-Core est licite. Cela inclut :

• disposer d'une base juridique au sens de l'art. 6 RGPD, qui peut être le consentement ou une autre (contrat, intérêt légitime, obligation légale…) ;
• le cas échéant, une exception de l'art. 9 pour les catégories particulières ;
• avoir informé les personnes concernées ;
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

10.4. Accès de l'AIR Institute. Le personnel de l'AIR Institute n'accède pas au contenu des Données du Client, sauf dans les cas suivants :

• (a) pour fournir le service de manière automatisée (par exemple lors de l'entraînement d'un modèle ou de l'envoi de contexte au modèle d'IA que le Client invoque) ;
• (b) lorsque le Client l'autorise expressément pour résoudre une demande d'assistance, avec la portée et la durée indiquées dans cette autorisation ;
• (c) lorsque cela est nécessaire à la sécurité du service ;
• (d) lorsqu'une loi ou une décision d'une autorité compétente l'exige, auquel cas le Client sera informé si la loi le permet.

10.5. Statistiques agrégées. L'AIR Institute peut établir des statistiques agrégées et anonymes d'utilisation du service, sans le contenu des Données du Client, pour exploiter et améliorer AIR-Core.

10.6. Copies propres. Nous conservons des sauvegardes conformément au DPA. Nous recommandons néanmoins au Client de conserver des copies des données critiques pour son activité.

10.7. Confidentialité. L'AIR Institute traite les Données du Client comme confidentielles et ne les vend ni ne les cède à des tiers, sauf dans les cas prévus par le DPA.

11. Utilisation acceptable

11.1. Il est interdit d'utiliser AIR-Core pour :

• (a) stocker, diffuser ou traiter des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, au droit à l'image, à la vie privée ou à la protection des données ;
• (b) des activités frauduleuses, l'envoi de communications non sollicitées ou l'usurpation d'identité ;
• (c) introduire des logiciels malveillants ou attaquer des systèmes de tiers, y compris par l'intermédiaire de connecteurs, de webhooks ou de sources externes ;
• (d) contourner les limites de la Formule, les contrôles d'accès ou les mesures de sécurité, ou partager des identifiants entre plusieurs personnes ;
• (e) effectuer des tests de vulnérabilité sans autorisation écrite préalable. Les vulnérabilités peuvent être signalées de manière responsable à info@air-institute.com (ouvre votre messagerie);
• (f) générer une charge disproportionnée ou procéder à une extraction massive de l'interface ;
• (g) les pratiques décrites à la clause 9.8 ;
• (h) développer un service concurrent en copiant AIR-Core.

11.2. La décompilation ou l'ingénierie inverse ne sont pas autorisées, sauf dans les cas permis par la loi (loi espagnole sur la propriété intellectuelle, art. 100).

12. Notification de contenu illicite et modération (règlement sur les services numériques)

12.1. Points de contact. Pour les autorités des États membres, la Commission et le Comité européen des services numériques : info@air-institute.com (ouvre votre messagerie). Pour les destinataires du service : info@air-institute.com (ouvre votre messagerie) et info@air-institute.com (ouvre votre messagerie). Langues : espagnol et anglais. Ces communications ne sont pas traitées uniquement par des outils automatisés.

12.2. Notifications. Toute personne peut signaler un contenu présumé illicite hébergé sur AIR-Core (par exemple un tableau de bord ou un lien de téléchargement publics) à info@air-institute.com (ouvre votre messagerie) [ou via le formulaire https://air-core.io/denuncia — EN ATTENTE]. La notification doit comprendre :

• (a) l'explication motivée des raisons pour lesquelles le contenu est illicite ;
• (b) l'URL exacte ;
• (c) le nom et l'e-mail de l'auteur de la notification (sauf pour les infractions d'abus sexuels sur mineurs) ;
• (d) une déclaration de bonne foi.

Nous accuserons réception et répondrons avec diligence, sans arbitraire et avec un examen humain.

12.3. Mesures. Face à un contenu illicite ou contraire aux présentes Conditions, nous pouvons, de manière proportionnée :

• retirer le contenu ou désactiver son accès public ;
• suspendre des fonctions ;
• suspendre le compte.

Les outils automatisés ne sont utilisés que pour détecter des abus techniques, comme une charge excessive ou des logiciels malveillants, et toute mesure concernant un contenu est examinée par une personne.

12.4. Exposé des motifs. Lorsque nous restreignons un contenu ou un compte, nous communiquons à la personne concernée :

• la mesure et sa portée ;
• les faits et le fondement (légal ou contractuel) ;
• si des moyens automatisés ont été utilisés ;
• les voies de recours : réponse à info@air-institute.com (ouvre votre messagerie), réclamation auprès de l'autorité compétente et tribunaux.

Nous ne le ferons pas lorsqu'une autorité l'interdit.

12.5. Si nous avons connaissance d'informations laissant soupçonner une infraction menaçant la vie ou la sécurité de personnes, nous en informerons les autorités compétentes.

12.6. AIR-Core est un service d'hébergement de données. Les tableaux de bord et liens publics sont une fonction accessoire du service d'analyse. [Si l'AIR Institute n'est ni une micro ni une petite entreprise : le rapport de transparence de l'art. 15 DSA sera publié chaque année.]

13. Tableaux de bord publics, liens partagés et mesure d'audience de tiers

13.1. Par défaut, les tableaux de bord et les données sont privés. Si le Client les rend publics ou active des liens de téléchargement, toute personne disposant du lien pourra voir ou télécharger leur contenu. Le Client décide de ce qu'il publie et en répond, y compris des données personnelles qu'il contient.

13.2. Si le Client configure un identifiant Google Analytics ou un autre outil de mesure d'audience sur un tableau de bord partagé :

• le Client est responsable du traitement de ces données ;
• AIR-Core ne charge l'outil qu'après que le visiteur a donné son consentement dans le bandeau cookies du tableau de bord ;
• si le bandeau ne peut pas être affiché (par exemple sur un tableau de bord intégré), l'outil n'est pas chargé.

14. Propriété intellectuelle et licence

14.1. AIR-Core, ses logiciels, son design, la documentation et les marques appartiennent à l'AIR Institute ou à ses concédants. Pendant la durée du contrat, l'AIR Institute concède au Client et à ses Utilisateurs une licence non exclusive, non cessible et limitée aux limites de la Formule pour utiliser AIR-Core à des fins personnelles ou professionnelles, y compris commerciales.

14.2. Les modèles téléchargés sous forme d'application exécutable peuvent être utilisés librement par le Client.

14.3. Les suggestions que le Client nous envoie peuvent être utilisées pour améliorer AIR-Core sans obligation de contrepartie. Elles n'incluront jamais de Données du Client.

14.4. AIR-Core comprend des composants open source régis par leurs propres licences.

15. Disponibilité et assistance

15.1. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour qu'AIR-Core soit disponible en continu. Des interruptions sont possibles :

• maintenance programmée : nous préviendrons dans un délai raisonnable si elle a un impact important ;
• mises à jour ;
• incidents chez des fournisseurs ;
• cas de force majeure.

15.2. L'assistance est fournie par les canaux et dans les délais de chaque Formule. Les niveaux de service garantis (SLA), avec compensations, n'existent que s'ils sont convenus par écrit (Formule Enterprise ou contrat particulier).

16. Inactivité des comptes gratuits

16.1. Champ d'application. La présente clause s'applique aux Organisations en Formule Free sans abonnement payant actif.

16.2. Inactivité. Une Organisation est inactive lorsque, pendant 12 mois consécutifs, aucun de ses Utilisateurs ne s'est connecté au site ni n'a utilisé l'API ou le serveur MCP avec ses identifiants. Ne comptent pas comme activité :

• les processus automatiques configurés dans AIR-Core (mises à jour programmées, alertes, ingestion en temps réel) ;
• les visites de tableaux de bord publics.

16.3. Avis. Nous enverrons un e-mail au titulaire et aux administrateurs 30 jours et 7 jours avant la désactivation. L'avis indiquera la date et la manière de l'éviter.

16.4. Désactivation. À l'issue du délai sans activité, l'Organisation est désactivée :

• les tableaux de bord et liens publics ne sont plus accessibles ;
• les tâches programmées, les alertes, les webhooks et l'ingestion en temps réel sont arrêtés ;
• les tokens d'API et les autorisations OAuth et MCP sont suspendus.

Les données sont conservées 90 jours à compter de la désactivation. Nous le confirmerons par e-mail en indiquant la date à partir de laquelle elles pourront être supprimées.

16.5. Réactivation. Il suffit de se connecter (ou de souscrire une Formule payante) dans ces 90 jours. Le compte est restauré avec ses données. Les tâches programmées et les alertes restent en pause jusqu'à ce que le Client les réactive.

16.6. Suppression. Passé le délai de 90 jours sans réactivation, l'AIR Institute pourra supprimer définitivement l'Organisation et ses données. Les sauvegardes sont supprimées selon le cycle ordinaire de rotation, dans un délai maximal de [35] jours. Les données que la loi oblige à conserver (par exemple de facturation) restent bloquées pendant la durée légale.

16.7. Export. Le Client peut exporter ses données à tout moment avant la suppression (clause 18).

16.8. Exceptions. Ne seront pas supprimées les données faisant l'objet d'une demande d'une autorité, d'une réclamation en cours ou d'une obligation légale de conservation.

16.9. Transition. Pour les Organisations déjà inactives à l'entrée en vigueur de la présente version, le premier avis ne sera pas envoyé avant cette date et la désactivation n'interviendra pas avant 30 jours après.

17. Suspension et résiliation

17.1. Par le Client. Le Client peut :

• résilier son abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période payée ;
• supprimer son compte depuis « Compte → Supprimer le compte ».

Avant de le supprimer, il doit exporter ce qu'il souhaite conserver : la suppression est irréversible après le délai de la clause 18.4.

17.2. Suspension par l'AIR Institute. Nous pouvons suspendre totalement ou partiellement l'accès, de manière proportionnée, pour les motifs suivants :

• (a) défaut de paiement (clause 6.6) ;
• (b) manquement grave aux présentes Conditions, en particulier aux clauses 9.8 et 11 ;
• (c) risque pour la sécurité ou l'intégrité du service ou de tiers ;
• (d) décision d'une autorité compétente.

Sauf urgence ou interdiction légale, nous préviendrons à l'avance, accorderons un délai raisonnable pour remédier et expliquerons les motifs (clause 12.4). La suspension est levée lorsque la cause disparaît.

17.3. Résiliation par l'AIR Institute.

• Pour motif : en cas de manquement grave non corrigé dans les 15 jours suivant l'avis, ou répété.
• Sans motif : avec au moins 60 jours de préavis, auquel cas la part proportionnelle des périodes payées non utilisées et les Crédits de recharge non consommés sont remboursés.

17.4. Effets. À la fin du contrat, la clause 18 (récupération et suppression des données) s'applique. Les données du compte et de facturation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre restent en vigueur, en particulier les clauses 10, 14, 21, 23 et 28.

18. Portabilité, changement de fournisseur et sortie (règlement (UE) 2023/2854 sur les données)

18.1. Export à tout moment. Quelle que soit la Formule, le Client peut exporter :

• (a) l'espace de travail complet dans un ZIP contenant :
  • les sources (données en CSV et métadonnées en JSON) ;
  • les modèles (signés) ;
  • les visualisations, tableaux de bord et alertes (configuration en JSON) ;
• (b) les données de chaque source en CSV, JSON, XLSX ou dump SQL, depuis l'interface ou via l'API.

Les formats sont ouverts, structurés et d'usage courant.

18.2. Données exportables. Toutes les Données du Client sont exportables :

• données des sources ;
• métadonnées ;
• modèles ;
• configurations ;
• visualisations, tableaux de bord et alertes ;
• historique de l'assistant (sur demande) ;
• journal d'activité IA (pour les administrateurs).

Ne sont pas exportés, pour des raisons de sécurité ou parce qu'ils font partie du fonctionnement interne d'AIR-Core : les clés de chiffrement internes, les identifiants des connexions externes et les clés BYOK (à saisir à nouveau à destination), ainsi que les journaux techniques internes de la plateforme.

18.3. Demande de changement ou de sortie. Le Client peut demander à tout moment, depuis son compte ou à info@air-institute.com (ouvre votre messagerie), de passer à un autre fournisseur, de migrer vers sa propre infrastructure ou simplement de supprimer ses données.

• Préavis : le délai maximal est de 2 mois. Le Client peut choisir un délai plus court.
• Transition : s'ensuit une période de transition de 30 jours calendaires maximum. Pendant celle-ci, le service est maintenu, une assistance raisonnable est fournie, les risques connus pour la continuité sont signalés et un niveau de sécurité adéquat est maintenu.
• Prolongation : le Client peut prolonger une fois la période de transition, pour la durée qu'il juge appropriée.
• Si ce n'est pas techniquement possible : nous le communiquerons dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la demande, le justifierons et proposerons une période alternative de 7 mois maximum.

18.4. Récupération et suppression. Après la période de transition, le Client dispose d'au moins 30 jours calendaires pour récupérer ses données. À l'issue de ce délai, si le changement est achevé ou si le Client n'a demandé que la suppression, l'AIR Institute supprime toutes les données et tous les actifs exportables, en informe le Client et considère le contrat comme terminé. Les sauvegardes sont supprimées selon le cycle ordinaire de rotation.

18.5. Aucuns frais de sortie. L'AIR Institute ne facture aucuns frais pour le changement de fournisseur, l'export ou la sortie des données.

18.6. Information. La documentation d'export (procédures, formats, structures et limites connues) est disponible sur [URL de la documentation]. L'infrastructure se trouve dans l'UE (AWS, Francfort). La Politique de confidentialité décrit les mesures contre l'accès des autorités de pays tiers.

18.7. Pour les services sur mesure (Formule Enterprise ou déploiements privés), les dispositions de leur contrat s'appliquent, dans les limites permises par le règlement sur les données.

19. Droit de rétractation (Consommateurs uniquement)

19.1. Le Consommateur peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion (ou de l'achat de chaque recharge de crédits), sans indiquer de motif et sans pénalité. Pour se rétracter, il peut utiliser :

• le bouton « Se rétracter du contrat ici » dans « Organisation → Facturation », disponible pendant ce délai ;
• le formulaire de l'annexe A, envoyé à info@air-institute.com (ouvre votre messagerie);
• toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

19.2. Exécution immédiate. Si le Consommateur demande expressément, lors de la souscription, que le service commence pendant le délai de rétractation, il conserve le droit de se rétracter, mais paiera la part proportionnelle du service fourni jusqu'à la communication de sa rétractation. Il en va de même pour les Crédits d'IA déjà consommés (TRLGDCU, art. 108.3).

Si le service a été entièrement fourni (par exemple si tous les crédits d'une recharge ont été consommés) avec son consentement exprès et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation, ce droit s'éteint (TRLGDCU, art. 103.a).

19.3. Remboursement. Nous rembourserons les montants dus dans un délai maximal de 14 jours à compter de la communication, par le même moyen de paiement et sans frais.

20. Garanties et conformité

20.1. Consommateurs. L'AIR Institute répond du défaut de conformité du service numérique conformément aux art. 114 à 127 bis TRLGDCU pendant toute la durée de fourniture. Cela inclut les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité. Le Consommateur peut exiger la mise en conformité du service, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Rien dans les présentes Conditions ne limite ces droits.

20.2. Professionnels. Le service est fourni avec la diligence d'un prestataire professionnel et conformément à sa description. Sauf disposition expresse des présentes Conditions et dans la mesure permise par la loi, il n'est pas garanti :

• qu'AIR-Core réponde à des besoins particuliers non convenus ;
• qu'il fonctionne sans interruption ;
• que les Résultats, en particulier les modèles prédictifs et ceux d'IA, soient exacts.

20.3. Pour tous les Clients : l'exactitude des modèles et des Résultats dépend des données et de la configuration du Client. Les décisions prises sur cette base relèvent de la responsabilité de celui qui les prend.

21. Responsabilité

21.1. Consommateurs. L'AIR Institute répond des dommages qu'il cause par manquement à ses obligations conformément à la loi. Il ne répond pas des dommages non imputables à l'AIR Institute, de ceux causés par un cas de force majeure ni de ceux résultant du manquement du Consommateur lui-même aux présentes Conditions.

21.2. Professionnels. Dans la mesure permise par la loi :

• (a) l'AIR Institute ne répond pas du manque à gagner, de la perte d'activité, de revenus ou de réputation, ni des dommages indirects ou consécutifs ;
• (b) la responsabilité totale de l'AIR Institute pour l'ensemble des réclamations découlant du contrat sur chaque période de 12 mois est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Pour les Organisations en Formule Free, la limite est de 100 €.
• (c) l'AIR Institute ne répond pas des services de tiers choisis par le Client : Fournisseurs d'IA tiers en BYOK, Applications MCP externes, sources externes et destinations de webhooks.

21.3. Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas dans les cas suivants :

• dommages causés par dol ou faute lourde ;
• dommages corporels ;
• manquement à l'obligation de confidentialité ;
• cas où la loi ne permet pas de limiter la responsabilité.

22. Garantie contre les recours (Professionnels uniquement)

Le Client Professionnel garantira l'AIR Institute contre les réclamations de tiers, les sanctions et les frais raisonnables, y compris de défense, découlant :

• (a) de Données du Client contraires à la loi ou aux droits de tiers ;
• (b) de l'utilisation d'AIR-Core par le Client ou ses Utilisateurs en violation des clauses 9.8 ou 11.

L'AIR Institute informera sans délai de la réclamation et permettra au Client de diriger la défense.

23. Confidentialité

Chaque partie préservera la confidentialité des informations non publiques de l'autre dont elle a connaissance dans le cadre du contrat et ne les utilisera que pour l'exécuter. Cette obligation dure pendant toute la durée du contrat et cinq ans après ; pour les secrets d'affaires et les Données du Client, sans limite de durée.

24. Modification des présentes Conditions

24.1. Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour les motifs suivants :

• évolutions légales ou de la position des autorités ;
• sécurité ;
• changements du service ou des fournisseurs ;
• nouvelles fonctions ;
• correction d'erreurs.

Chaque version est identifiée par un numéro (AAAA-MM) et une date d'entrée en vigueur. Les versions précédentes sont disponibles sur [URL des archives des versions].

24.2. Nous communiquerons les modifications par e-mail et dans l'application au moins 30 jours à l'avance, avec un résumé de ce qui change. Les modifications qui ne font qu'étendre les droits du Client, ajoutent de nouvelles fonctions facultatives ou sont exigées en urgence par la loi peuvent s'appliquer plus tôt, avec information.

24.3. Nouvelle acceptation. À compter de la date d'entrée en vigueur, pour continuer à utiliser AIR-Core, il faut accepter la nouvelle version dans l'application (case et bouton « Accepter et continuer »). L'utilisation continue sans acceptation ne vaut pas acceptation. Dans les Organisations de Clients Professionnels, un administrateur de l'Organisation accepte au nom du Client et chaque Utilisateur accepte les conditions d'utilisation qui le concernent. L'accès par API ou MCP d'une Organisation dont l'administrateur n'a pas accepté la nouvelle version pourra être limité à la lecture et à l'export [30] jours après l'entrée en vigueur.

24.4. Si vous n'acceptez pas, vous pouvez :

• exporter vos données (clause 18) à tout moment ;
• résilier le contrat sans frais, avec remboursement de la part proportionnelle des périodes payées non utilisées et des Crédits de recharge non consommés.

Jusqu'à la résiliation, et pendant [60] jours au maximum à compter de l'entrée en vigueur, la version précédente continuera de s'appliquer à ce qui a déjà été souscrit.

25. Communications

Les communications contractuelles se font par e-mail à l'adresse du compte ou de facturation du Client, et dans l'application. Celles du Client à l'AIR Institute sont envoyées à info@air-institute.com (ouvre votre messagerie) ou info@air-institute.com (ouvre votre messagerie). Le Client doit tenir son e-mail à jour. Les avis de cette nature (modifications de prix ou des Conditions, inactivité, suspension) ne sont pas des communications commerciales et ne peuvent pas être désactivés.

26. Accessibilité

L'AIR Institute œuvre pour que l'inscription, la souscription et l'utilisation d'AIR-Core respectent les exigences d'accessibilité applicables (loi espagnole 11/2023, norme EN 301 549). La déclaration d'accessibilité, avec l'état de conformité et un canal pour signaler les obstacles, est disponible sur [URL]. [VÉRIFIER l'exemption applicable aux microentreprises.]

27. Dispositions générales

27.1. Force majeure. Aucune partie ne répond des manquements causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tant qu'ils durent.

27.2. Cession. L'AIR Institute peut céder le contrat à une entité qui poursuit la fourniture d'AIR-Core, moyennant un préavis de 30 jours. Le Client pourra résilier le contrat s'il n'est pas d'accord, avec les effets de la clause 24.4. Le Client Professionnel peut céder le contrat avec le consentement de l'AIR Institute, qui ne sera pas refusé sans motif.

27.3. Sous-traitance. L'AIR Institute peut faire appel à des prestataires pour fournir le service. Pour les Données du Client, les règles du DPA s'appliquent.

27.4. Nullité partielle. Si une clause est nulle, le reste demeure en vigueur et la clause nulle est remplacée par la disposition légale applicable.

27.5. Absence de renonciation. Ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci.

27.6. Langue. En cas de contradiction entre les versions linguistiques, la version espagnole prévaut.

28. Droit applicable, juridiction et réclamations

28.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Le Consommateur résidant dans un autre État membre ne sera pas privé de la protection que lui accordent les dispositions impératives de son pays de résidence.

28.2. Juridiction.

• Consommateurs : les juridictions du domicile du Consommateur sont compétentes.
• Professionnels : les parties se soumettent aux juridictions de la ville de Salamanque.

28.3. Les réclamations peuvent être adressées à info@air-institute.com (ouvre votre messagerie) ; nous répondrons dans un délai maximal d'un mois. [L'AIR Institute n'adhère à aucun organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation / adhère à : EN ATTENTE.] Le Consommateur peut également s'adresser aux services de la consommation de sa communauté autonome ou aux commissions arbitrales de la consommation (Juntas Arbitrales de Consumo).

Annexe A. Formulaire de rétractation (Consommateurs uniquement)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : INSTITUTO INTERNACIONAL DE INVESTIGACIÓN EN INTELIGENCIA ARTIFICIAL Y CIENCIAS DE LA COMPUTACIÓN (AIR Institute), Av. Santiago Madrigal, 39, 37003 Salamanca, info@air-institute.com (ouvre votre messagerie).

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation du service ci-dessous : ______ (formule / recharge de crédits).

• Souscrit le : ______
• Nom du consommateur : ______
• E-mail du compte : ______
• Adresse du consommateur : ______
• Signature du consommateur (uniquement en cas de transmission du présent formulaire sur papier) : ______
• Date : ______

Annexe B. Formules (référence)

Les prix en vigueur, en euros et TVA comprise pour les Consommateurs, figurent sur la page des tarifs. Ce tableau est fourni à titre indicatif : la page des tarifs en vigueur lors de la souscription prévaut.